Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16/02/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
(ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site Formule Entreprise En Ligne (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Introduction
Le Site Formule Entreprise En Ligne offre des contenus et des services destinés aux entrepreneurs en ligne. L’utilisation du Site est régie par les présentes CGU, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement.
2. Définitions
Dans ces CGU, les termes suivants ont les significations suivantes :
Site : le site internet Formule Entreprise En Ligne accessible à https://formuleentrepriseenligne.com
Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
Services : les contenus, fonctionnalités et services proposés par le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription.
Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou porter atteinte aux autres Utilisateurs.
Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et à jour, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
Dommages liés à l’utilisation du Site.
Perte de données ou interruption de service.
L’Utilisateur utilise les informations du Site sous sa propre responsabilité.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement des données.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :